Pourquoi déclarer son assurance vie aux impôts

Un contrat d’assurance vie présente plusieurs aspects primordiaux dont celui de nommer le bénéficiaire. Mais dans l’évolution de ce contrat, il arrive que d’autres aspects comme celui de la déclaration des impôts fassent leur apparition. En effet, le fait de déclarer les impôts est du à plusieurs raisons

Les raisons de la déclaration de l’assurance vie aux impôts

A la naissance d’un contrat, généralement aucune déclaration n’est faite. Aucune imposition n’existe sur les versements et ces derniers ne sont donc pas déclarés au fisc. Mais ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit de rachat. L’assureur doit nécessairement déclarer à l’administration fiscale le capital constitué lorsqu’une opération de rachat partiel ou total a lieu. Dans le cas où le contrat est racheté en totalité et qu’il est clôturé, il est obligatoire de déclarer la plus-value à l’administration fiscale. Cette plus-value est équivalente aux primes versées depuis l’ouverture de l’assurance vie et la valeur du contrat lors de l’achat. Ce même principe s’applique aussi en cas de rachat partiel. Il faut donc calculer dans la somme retirée, la part que représente la plus-value imposable. Le calcul est donc fait par l’assureur tout en considérant le montant total du contrat au moment du rachat partiel. Et dans le cas de l’imposition du revenu, c’est cette plus-value qui est à déclarer.

Comment le rachat d’assurance à vie est-il déclaré

Lien : assurance-vie.eu

Que ce soit pour le rachat partiel ou pour le rachat total, l’assuré se trouve dans l’obligation de choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et l’option du prélèvement unique. Ceci est un choix qui ne se fait pas pendant le remplissage de la déclaration de l’impôt mais plutôt lors de l’achat. Dans le cas où c’est le prélèvement forfaitaire unique qui est considéré, l’assureur prélève le montant de l’impôt qui correspond et ceci au moment du rachat. Même si elle est déjà imposée, la somme du rachat est pré-remplie automatiquement par l’administration fiscale et l’assureur dans la déclaration annuelle des revenus. Quand c’est le régime général qui est considéré, les plus-values correspondantes font leur apparition dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Elles sont taxées de manière différente selon la durée de détention du contrat: soit comme un revenu donnant droit à un abattement pour une assurance ouverte depuis 8ans ou plus ou soit comme revenus ne donnant pas droit à un abattement pour les contrats de moins de 8ans.

L’assurance vie est un contrat qui au préalable ne nécessite aucune déclaration à l’impôt mais qui peut évoluer. Mais lors d’un rachat elle oblige l’assuré à déclarer à l’administration fiscale

Hugo

A propos Hugo